Mairie de Breuil-Le-Vert
8 rue du Moulin
60600 BREUIL-LE-VERT
Tel : 03-44-78-35-00
Mail: accueil@mairieblv.fr
Horaires officiels
Lundi
[09H00 - 11H30]
[13H30 - 17H30]
Mardi
[09H00 - 11H30]
[13H30 - 17H30]
Mercredi
[09H00 - 12H00]
Jeudi
[09H00 - 11H30]
[13H30 - 17H30]
Vendredi
[09H00 - 11H30]
[13H30 - 17H00]
Service urbanisme ouvert uniquement l'après-midi aux horaires d'ouverture au public.
Jean-Philippe VICHARD
Pour toutes demandes de rendez-vous avec Monsieur le Maire, veuillez le contacter par mail : maire@mairieblv.fr
8 JUILLET 2023
Rentrée scolaire le
lundi 4 septembre 2023
- Du 21 oct au 5 nov 2023
- Du 23 déc 2023 au 7 jan 2024
- Du 24 fév au 10 mars 2024
- Du 20 avril au 5 mai 2024
VACANCES ÉTÉ LE
06 JUILLET 2024
La mairie renforce sa proximité avec ses habitants en proposant un service GRATUIT d'envoi de SMS pour les alertes et informations pratiques :
1 minute suffit pour vous abonner à ce dispositif entièrement GRATUIT !
Trois moyens pour vous inscrire :
Vous pouvez vous désinscrire au 03.67.79.10.14.
La loi 99-5 du 6 janvier 1999, faisant objet de mesures spécifiques pour les types de chien pouvant se révéler dangereux, prévoit deux catégories :
Avec l'inscription à un livre des origines |
Sans l'inscription à un livre des origines |
|
American Staffordshire terrier |
2ème catégorie |
1ère catégorie |
Staffordshire terrier |
2ème catégorie |
1ère catégorie |
Tosa |
2ème catégorie |
1ère catégorie |
Rottweiller |
2ème catégorie |
2ème catégorie |
Mastiff |
Sans classement |
1ère catégorie |
Il est à noter que certains chiens de 1ère catégorie inscrits au livre des origines passent en 2ème catégorie.
La stérilisation des chiens de 1ère catégorie est une obligation depuis la promulgation de la loi susnommée.
Résultant qu'aujourd'hui, on ne doit plus trouver ce type de chiens sur le territoire national. En cas de naissance illégale, ces chiens devront être euthanasiés.
La Police Municipale réunit les indices permettant l'identification de ces animaux, et transmet un dossier à la Gendarmerie qui prendra les mesures nécessaires.
La déclaration obligatoire en Mairie
Lors de la déclaration des chiens en questions, il faut être muni des documents suivant :
Les chiens de 1ère et 2ème catégorie devront être muselés et tenus en laisse par une personne majeure (les mineurs et certains incapables majeurs ont l'interdiction de posséder de tels animaux.)
Dispositions pénales