Par arrêté en date du 03 mai 2018, le Maire de la commune de Breuil-le-Vert a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le dossier de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). La modification concerne le plan de découpage en zones n°5e et le règlement écrit des zones. Elle comprend :

- des ajustements réglementaires ;

- l’annulation de la protection, appliquée au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, sur un mur de clôture ;

- des ajustements du périmètre des zones UM et UE.

Monsieur Gérard DEGRIECK, cadre en entreprise, a été désigné Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif d'AMIENS.

L'enquête se déroulera en mairie de Breuil-le-Vert du jeudi 31 mai 2018 au samedi 30 juin 2018 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat (soit les lundis et jeudis de 10h00 à 11h30 et de 15h00 à 18h00, le mardi de 10h00 à 11h30 et de 16h00 à 18h00, le mercredi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 10h00 à 11h30 et de 14h30 à 17h45) et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur.

Le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie de Breuil-le-Vert :

- le jeudi 31 mai 2018 de 15h00 à 17h00,

- le mardi 12 juin 2018 de 10h00 à 12h00 

- le samedi 30 juin 2018 de 10h00 à 12h00.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable en mairie de Breuil-le-Vert (sur support papier et sur un poste informatique) et sur le site : www.mairie-breuil-le-vert.com.

Pendant le délai d’enquête, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, soit en les adressant au Commissaire-Enquêteur, par voie postale en mairie (8 rue du Moulin, 60600 Breuil-le-vert), ou par voie électronique (modificationplu1@free.fr) ; le Commissaire-Enquêteur visera ces observations et les annexera audit registre.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie, dès publication du présent avis.

À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Breuil-le-vert pendant 1 an, et publiés sur le site : www.mairie-breuil-le-vert.com.

La modification n°1 du PLU, éventuellement modifiée, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.

                                                                           Le Maire : Jean-Philippe VICHARD