Mairie de Breuil-Le-Vert
Mairie de Breuil-Le-Vert

Coordonnées

Mairie de Breuil-Le-Vert

8 rue du Moulin

60600 BREUIL-LE-VERT

 

Tel : 03-44-78-35-00

 

Mail: accueil@mairieblv.fr

Horaires d'ouverture au public

Horaires officiels

Lundi

[09H00 - 11H30]

[13H30 - 17H30]

 

Mardi

[09H00 - 11H30]

[13H30 - 17H30]

 

Mercredi

[09H00 - 12H00]

 

Jeudi

[09H00 - 11H30]

[13H30 - 17H30]

 

Vendredi

[09H00 - 11H30]

[13H30 - 17H00]

 

Service urbanisme ouvert uniquement l'après-midi aux horaires d'ouverture au public.

Le Maire

Jean-Philippe VICHARD 

Pour toutes demandes de rendez-vous avec Monsieur le Maire, veuillez le contacter par mail : maire@mairieblv.fr

LETTRE DU MAIRE
BULLETIN N°73 DECEMBRE 2023.pdf
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Vacances scolaires

 

- Du 24 fév au 10 mars 2024

 

- Du 20 avril au 5 mai 2024

 

VACANCES D'ÉTÉ LE 

06 JUILLET 2024

Les sacs de tri sont disponibles dans l'entrée de la Mairie.

 

2 rouleaux par foyer.

Plan de la commune
PLAN COMMUNE.pdf
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Démarches administratives

À partir du 1er juillet 2022, il sera possible de changer son nom de famille par simple déclaration à l'état civil.

  • Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux.

 

Cette procédure, introduite dans le Code civil par la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, sera possible une fois dans sa vie.

  • Un parent pourra aussi ajouter son nom, à titre d'usage, à celui de son enfant, en informant l'autre parent. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.

 

À partir du 1er juillet 2022, toute personne majeure pourra changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Avant d'enregistrer ce changement, l'état civil laissera un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie.

 

Aucune justification ne sera exigée pour cette procédure simplifiée introduite au Code civil par la loi du 2 mars 2022, qui permettra de choisir pour nom de famille celui de sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser l'ordre lorsque cette possibilité avait déjà été utilisée à la naissance.

 

D'autre part, pour les enfants mineurs, un parent disposant de l'autorité parentale qui n'a pas transmis son nom de famille, peut ajouter celui-ci, à titre d'usage, au nom de l'enfant mineur. Il devra informer l'autre parent. Ce dernier pourra saisir le juge aux affaires familiales, en cas de désaccord. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.

Le changement de nom d'un adulte s'étendra de plein droit à ses enfants de moins de 13 ans. Au delà, leur consentement sera aussi requis.

 

Hormis ces nouvelles dispositions, la procédure de changement de nom (adoption d'un autre nom que celui des parents, francisation du nom de famille, etc.) reste identique et doit passer par un agrément du ministère de la Justice, qui peut le refuser s'il estime que les raisons invoquées sont insuffisantes, et par une publication légale si la demande est acceptée.

 

Le ministère de la Justice a publié une circulaire explicative , donnant des exemples de différentes situations, ainsi que des modèles d'accord parental et de consentement du mineur de plus de 13 ans.

 

La mairie renforce sa proximité avec ses habitants en proposant un service GRATUIT d'envoi de SMS pour les alertes et informations pratiques :

  • Alerte inondation,
  • canicule,
  • coupure d'électricité,
  • incendie, travaux...

 

1 minute suffit pour vous abonner à ce dispositif entièrement GRATUIT !

 

Trois moyens pour vous inscrire :

  • En ligne 
  • Au 03 67 79 10 14
  • En Mairie

 

Vous pouvez vous désinscrire au 03.67.79.10.14. 

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